Vente des parcelles cadastrées section BC n°437 et n°367

Vente des parcelles cadastrées section BC n°437 et n°367
Palaiseau, 24 septembre 2019

Monsieur le Maire,
Lors de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2019, nous vous avons posé à propos de la
délibération relative à la vente des parcelles cadastrées section BC n°437 et n°367 au 2 rue
Parmentier deux questions précises restées sans véritable réponse.
La première concerne la prise en compte, dans la conclusion de ce dossier, de la procédure
d’expropriation qui avait ouvert ce dossier il y a une quarantaine d’années, et de la procédure
d’indemnisation dont ont sans doute fait à cette époque les propriétaires, qui restent les mêmes
aujourd’hui. Nous vous reposons donc la question de savoir quel a été le montant de cette
indemnisation à l’époque, et comment cet élément, qui n’apparaît pas dans la note de présentation
du dossier, a-t-il été pris en compte dans le calcul présenté au Conseil municipal pour délibération ?
La seconde concerne l’écart entre la note de présentation du dossier et la délibération votée hier, qui
affirment que Monsieur et Madame Méry ont accepté par leur courrier du 12 août 2019 un prix de
41 800 € (correspondant à la valorisation maximale de 10 % supérieure à l’estimation fournie par les
Domaines, fixée à 38 000 €), alors même que ledit courrier du 12 août, joint au dossier, fait état
d’une valeur de 300 € moins élevée.
Vous avez affirmé en séance que ce point n’entachait pas selon vous la légalité de la délibération.
Tout en déplorant cette légèreté formelle, nous insistons sur le fait qu’il ne s’agit pas que d’une
question de forme. Nous vous demandons à nouveau, et d’autant plus après votre décision de
maintenir cet écart, quelle explication vous fournissez à cet écart en faveur des propriétaires, aux
dépends du budget de la Ville.

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