Pot offert par la majorité au Village des associations

Pot offert par la majorité au Village des associations
Palaiseau, 24 septembre 2019 (avec l’ensemble de l’opposition municipale)

Monsieur le Maire,
Nous vous avons interrogé lors de la séance du 23 septembre 2019, à travers une question orale, sur
voter choix de ne pas permettre aux élus de l’opposition de contribuer au service lors du pot offert
aux représentants associatifs à l’issue du Village des associations, et sur ses implications dans le
contexte de l’application de l’article L.52-1 du Code électoral, interdisant à un candidat sortant de
s’appuyer sur les moyens municipaux pour des actions de promotion relatives à la gestion locale qui
pourraient avoir un impact électoral.
Vous avez assumé dans votre réponse en séance avoir effectivement empêché un élu de l’opposition
souhaitant s’associer au service de le faire – arguant à tort du fait que cette tradition est installée
depuis de nombreuses années alors qu’il nous est au contraire arrivé de contribuer au service lors de
ce même pot sans que cela ne soulève d’objection de votre part.
Nous réitérons à ce titre l’affirmation selon laquelle vous avez volontairement transformé une
opération de promotion de l’action de la Ville à travers la représentation de l’ensemble du Conseil
municipal en opération de promotion de l’action des élus de la majorité, et par là même du candidat
sortant que vous êtes.
Nous vous reposons dès lors, en les reformulant, les deux questions factuelles auxquelles vous n’avez
pas répondu en séance :
• Quel est le montant des dépenses afférentes à la fourniture de ce pot aux représentants des
associations, tant en termes de frais que de fonctionnement (denrées, barnum, installation et
désinstallation…) ?
• Ce montant est-il affecté au budget de la Ville, ou déduit et pris en charge par une autre structure
au titre de l’application du Code électoral sur le financement des campagnes ?

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