Débat d’orientation budgétaire 2018 – Conseil du 12/02/2018 – P. Radix

En premier lieu, j’aurais souhaité que les documents qui nous ont été présentés par le cabinet nous soient envoyés avant le Conseil municipal. En l’état, il ne nous est pas possible de réagir. Je me contenterai donc de réagir sur les documents dont nous disposions. Deuxièmement, vous avez répété que les impôts des Palaisiens n’augmentaient pas, ce que je ne peux supporter. Je souhaiterais que cette phrase, devenue leitmotiv, soit définitivement supprimée de vos présentations, car elle est erronée. Si le taux n’augmente pas, les impôts, eux, augmentent.
S’agissant du document dont nous disposions, je tiens à dire qu’il est parfois difficile d’y réagir compte tenu des incertitudes qui planent sur un certain nombre de sujets. Concernant le contexte, vous décrivez à la fois le contexte national et international. J’aurais pour ma part souhaité que la présentation soit plus précise sur le contexte de notre communauté d’agglomération – la CPS.
Nous nous posons en effet de nombreuses questions sur ce sujet, sachant que la Ville de Palaiseau est relativement liée à l’évolution de la CPS. Concernant le contexte national, le document évoque différents taux d’inflation alors que la meilleure option consisterait à faire
référence aux taux d’inflation ayant un réel impact sur la commune. A ma connaissance, l’inflation sous-jacente ne nous impacte pas. Si j’ai bien compris, l’Etat nous impose désormais une revalorisation automatique des taxes basée sur un nouvel indice, l’ICPH. Cette année, si je
comprends bien ce que je lis, l’augmentation des bases serait de 1,243 % et non de 1,2 %.
J’aimerais avoir une confirmation sur ce point. Vous affirmez en outre, dans le document, que cette augmentation n’obère que peu le pouvoir d’achat. Pourtant, les entreprises ne procédant à aucune augmentation, le pouvoir d’achat des consommateurs s’en trouve bel et bien obéré.
Concernant la CPS, mes questions portent principalement sur le FPIC. Conformément au pacte financier, la CPS se devait de payer une partie du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, à 100 % en 2016 puis, de façon décroissante, à hauteur de
80 %, 60 %, 40 %, etc. Sur la base de ce pacte, le montant qui nous incombera sera particulièrement élevé. Or le document présenté par le consultant ne le mentionne pas. Le pacte financier prévoit par ailleurs une dotation supplémentaire aux communes dont le nombre
d’habitants et l’activité liée à la taxe professionnelle augmentent. Je ne dispose d’aucun élément sur ce point alors que le jeu de vases communicants entre la CPS et la commune est important.
En matière d’investissement, il est d’autant plus important que vous semblez avoir décidé cette année de consommer la totalité des droits d’investissement de la CPS jusqu’en 2022. Si le budget d’investissement 2018 est, certes, exceptionnel, il présage des années de vaches maigres par la suite. Cette analyse mériterait quelques explications. Enfin, la Ville de Palaiseau ne fait pas partie des 360 collectivités et EPCI ayant contractualisé avec l’Etat. Mais est-ce également le cas de la CPS ?
S’agissant de la taxe d’habitation, j’aurais aimé que le document soit, là encore, plus détaillé. Certains partenaires, tels que le Conseil départemental et le Conseil régional, disparaissent en totalité. Quelles sont les perspectives financières avec ceux-ci ? Quelle est l’évolution des dotations de fonctionnement et d’investissement avec chacun d’entre eux ?
Concernant la réforme de la taxe d’habitation, la situation reste peu claire. Le cabinet parle de dégrèvement, mais qu’en sera-t-il concrètement ? Une ligne supplémentaire de l’Etat apparaîtra-telle dans le budget ? Page 69, le document stipule que « les éventuelles augmentations du taux, ou diminution, suppression d’abattements survenant après 2017 resteront en revanche supportées par les contribuables, qu’ils soient ou non exonérés. », ce que je ne comprends pas. S’il est indiqué que la taxe d’habitation sera reversée à l’euro près, la prolongation des bases ne semble pas prévue. En 2020, la taxe d’habitation ne progressera donc plus.
S’agissant de la dotation globale de fonctionnement, vous regrettez que celle-ci soit basée sur le nombre d’habitants 2014. Malgré l’augmentation de 1 128 habitants, la progression n’est que de 65 keuros, ce qui paraît faible.
Concernant le FPIC, j’apprécierais que nous ayons davantage de visibilité.
Vous regrettez par ailleurs, contrairement à nous, la suppression de la réserve parlementaire. Néanmoins, il semble qu’un fonds de dotation ait été octroyé et que 25 millions d’euros soient notamment prévus pour le développement de la vie associative au travers de programmes
jeunesse et vie associative. La Ville ne prévoit-elle pas de solliciter des fonds dans ce cadre, ce qui laisserait à penser que la jeunesse ne constitue pas une priorité à vos yeux ?
S’agissant des titres sécurisés, nous souhaiterions en connaître le coût réel. L’Etat nous a confié une mission dont nous ne savons pas quel en sera le devenir. Concernant l’investissement, le document s’avère particulièrement succinct et se résume à un tableau dont rien n’indique qu’il se base sur le compte administratif ou le BP. Je souhaiterais que nous puissions être informés chaque année, non pas des prévisions en matière d’investissement, mais des investissements effectivement réalisés. Je souhaite également que nous puissions avoir la vision de l’implication des différents partenaires en termes de montants couverts. Le tableau dont nous disposons n’indique que l’évolution de la section d’investissement, ce qui ne permet pas de se faire une idée précise de la situation ni d’analyser correctement le montant de 8,275 millions d’euros inscrit au budget.
Quant au budget global des montants perdus, il ne réintègre pas les recettes supplémentaires engrangées, ce qui me semble étonnant. Je souhaiterais donc que ces éléments soient plus détaillés. Sur un certain nombre de points, il importe que nous puissions nous accorder sur une présentation. Concernant le glissement-vieillesse-technicité, évoqué également comme un leitmotiv, le tableau par tranche d’âge est intéressant. Une commune qui embaucherait régulièrement ne devrait pas subir cet effet.

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