Avis du groupe d’opposition Palaiseau Terre Citoyenne – Enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité sur la commune de Palaiseau

Enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité sur la commune de Palaiseau.

Avis du groupe d’opposition Palaiseau Terre Citoyenne

Suite à différentes évolutions législatives, la ville de Palaiseau doit réviser d’ici à 2020 son Règlement Local de Publicité (RLP), datant de 2000. Ce dernier régule la présence et l’emprise des enseignes et des publicités visibles depuis l’espace public comme privé.

Il est tout d’abord à noter que l’enquête publique sur cette mise à jour de réglementation se déroule en même temps que la discussion sur le budget municipal 2018 et que l’enquête publique sur la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme. Soit 3 événements qui nécessitent beaucoup de lecture et de disponibilité en peu de temps pour prendre du recul et analyser les documents fournis. Nous aurions donc apprécié que ces documents soient plus didactiques dans leur comparaison avec l’ancien règlement (par exemple, une carte listant de manière exhaustive les changements).      Globalement, Palaiseau garde un règlement plus restrictif que la réglementation nationale, mais sur ces questions d’urbanisme, l’enjeu se situe surtout dans l’application réelle des règles : comment les contrevenants vont être désignés/décelés/signalés et incités à respecter les règles, comment le suivi de l’application sera organisé et rendu public, etc. Sur ces questions, peu de réponses sont apportées.

Globalement toujours, nous considérons qu’une ville peut, sur les enseignes, être un peu plus permissive (et le nouveau RLP met l’accent sur le qualitatif, c’est bien), en revanche, sur la publicité, elle devrait profiter de ses prérogatives pour sévir bien plus.

Plus en détail maintenant, et sur la forme pour commencer : nous regrettons vivement que la concertation ait été menée de main de maître pour circonscrire les débats entre élus et commerçants ou entreprises, et donc ne procéder qu’à des changements à minima au regard des nouvelles directives. Les citoyens n’ont pas assisté aux réunions “publiques” organisées, et pour cause : une première réunion en plein mois de juillet, avec certes un bon intervenant (qui a rappelé qu’on ne savait rien de rien de l’efficacité des techniques de publicité !!), mais qui, in fine, a regroupé d’un côté les commerçants « qui ne veulent pas qu’on les contraigne » et de l’autre des élus qui ont d’autres dossiers à traiter. Et la seconde réunion publique a été décalée à la dernière minute (rien n’a été annoncé sur l’agenda du site web de la ville, il fallait aller au fin fond du site sur la page de révision du RLP pour apprendre que la réunion était décalée), le vote en Conseil Municipal intervenant quelques jours après, en même temps que celui concernant le PLU !

Sur le fond maintenant : on notera l’arrivée – certes limitée – des enseignes numériques (quand, en parallèle, nous sommes incités à diminuer notre consommation d’énergie…), enseignes qui, certes, attirent le regard mais dont nous ne connaissons pas “l’efficacité”. Nous regrettons, par manque d’arguments solides et pertinents, la différenciation faite entre quartiers récents et quartiers plus anciens (résidentiels) ou du centre-ville. Palaiseau comprend d’autres quartiers possédant des immeubles de quelques étages, certes plus anciens, mais disposés de la même façon ; nous ne comprenons donc pas pourquoi le Plateau fait l’objet d’un traitement particulier. Nous regrettons également que la municipalité n’ait pas profité de l’occasion pour réglementer également les contenus et la volumétrie des campagnes de publicité sur le mobilier urbain municipal ; pour rappel, une campagne publicitaire massive vantant le nouveau cinéma (“complexe”) de la ville de Massy sur la commune de Palaiseau en 2017 avait fortement ému les habitants, sachant la difficulté de faire vivre un cinéma d’Arts et Essais de nos jours.

Nous constatons également que certaines règles sont soumises à la notion de “nécessité” sans qu’aucun critère ne soit donné pour apprécier cette nécessité (période de soldes ? type du commerce ?) et sans que nous ne sachions qui sera chargé de les définir (le Conseil Municipal ? une Commission extra-municipale ?) et de les faire appliquer. Par exemple, un commerçant ne pourra couvrir sa vitrine d’enseignes à plus de X % de sa surface, sauf nécessité

Pour finir, nous aurions aimé qu’à cette occasion de refonte profonde du RLP, la ville prévoit d’implanter d’autres espaces pour l’expression libre, en les réglementant plus fermement encore : ces derniers sont parfois pris d’assaut illégalement par des entreprises ou placardés sans respect d’une certaine pluralité d’expression (pendant les campagnes électorales ou durant une manifestation limitée dans le temps).

 

Annexes: Les documents étudiés :

http://www.ville-palaiseau.fr/fileadmin/palaiseau/MEDIA/06_Emploi_economie/Commerces_Entreprises/Reglement_local_de_publicite/PAL_Diagnostic_reunion_publique_20170712.pdf

http://www.ville-palaiseau.fr/fileadmin/palaiseau/MEDIA/06_Emploi_economie/Commerces_Entreprises/Reglement_local_de_publicite/PAL_bilan_concertation_au_20171001_VU_TLD.pdf

http://www.ville-palaiseau.fr/fileadmin/palaiseau/MEDIA/06_Emploi_economie/Reunion_publique_RLP_20171011.pdf

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