Conseil municipal du 16 octobre 2017 – Vote du PLU, intervention générale

Conseil municipal du 16 octobre

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est l’un des documents les plus importants pour une municipalité et c’est donc pourquoi il faut favoriser au maximum l’information et la connaissance pour l’ensemble des habitants de Palaiseau. Nous pensons que cela passe par un travail régulier de suivi et de
confrontation des règles et des objectifs qui sont présents dans le PLU et les conséquences sur l’évolution de l’ensemble de notre ville ; ce que nous avions appelé un atelier global d’urbanisme.

Cette nouvelle révision est donc intervenue dans un cadre où ce travail en amont n’a pas eu lieu et nous le regrettons une nouvelle fois : comme lors de la révision de 2006 un ensemble de réunions principalement basées sur les conseils de quartier a eu lieu ; s’elles sont nécessaires, ce n’est pas pour nous suffisant. En effet, à bien des égards les conseils de quartiers ont été restreint dans une vision stricto sensu de leur quartier sans leur permettre d’avoir une vision globale de la ville. Ces phases ont eu un succès limité, il est vrai que l’exercice n’est pas facile et que malheureusement, on n’arrive pas à mobiliser nos citoyens sur un sujet pourtant primordial pour leur vie quotidienne. La décroissance régulière des participants au cours des 3 phases de concertation passant de l’ordre de 180 à 100 puis 60 nous interroge.
Si ces réunions nous semblent malgré tout utiles, nous constatons qu’au moment de passer au vrai projet réglementaire du PLU là il n’y a plus de confrontation et de discussions. Une seule présentation qui souffre des mêmes faiblesses que les réunions précédentes, absence de documents avant la séance…cela permet à peine aux présents de prendre connaissance du sujet sans pouvoir l’assimiler. C’est pourtant à partir de ce moment que nous pouvons vraiment débattre du bien-fondé de la transcription dans les documents réglementaires du projet et de la prise en compte ou non des
observations ou demandes des Palaisiens.

Nous, groupes de l’opposition, avons eu le privilège il y a environ 3 semaines de recevoir un jeu unique de document, principalement le règlement et la carte de zonage, avec l’ambition de rendre nos remarques quelques jours après à la commission de suivi du PLU. Je ne m’attarderai pas sur ces
conditions de travail qui me semblent pour le moins anormales au regard de l’importance du sujet. Malgré la faible maturité des documents fournis, nous avons néanmoins essayé de mener un travail constructif.
3 Jours avant la commission 2, nous avons eu enfin l’ensemble des documents relatifs au PLU, on nous a confirmé qu’il n’y aurait aucune modification avant le vote du conseil. ce que nous avions déjà compris lors de la réunion publique… De plus, on nous à indiqué que nous n’aurions aucune copie
papier des documents au nom du développement durable.
La légalité semble discutable, et avoir 2 exemplaires de référence pour travailler sereinement (et voir ainsi la totalité des documents d’un coup) semble un strict minimum sachant en plus que ses documents n’ont pas de numéro de version!
Nous avons redit en commission que le document n’était toujours pas mature et clair et que nous souhaitions le report du vote. Mais nous avons néanmoins refait un certain nombre de remarques. L’enquête publique qui suivra n’est pas là pour pallier tous les problèmes, sachant qu’après elle n’y aura plus de concertation.

Un PLU doit être une projection pour la ville sur 15 -20 ans, nous pensons donc que cet arrêt ressemble plus à une version à 5 ans sans une vison claire de notre ville. Il aurait mérité plus de temps et plus de séquences d’échanges.
C’est pourquoi il nous semble indispensable de mettre en place une structure qui nous permettra de suivre l’avancée du PLU, de l’ensemble de ses secteurs dans le temps et la bonne adéquation du règlement aux objectifs fixées. Elle permettrait également de suivre l’évolution des types de logement (taille, statut, hauteur…), la préservation de la mixité sociale, tout comme elle pourrait anticiper le décrochage en terme de qualité de vie de certains quartiers.

P. Radix

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