Conseil municipal du 16 octobre 2017 – Vote du PLU, intervention détaillée

Conseil municipal du 16 octobre

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)

Nous avons des désaccords et des questionnements sur le projet, rentrons maintenant dans les détails techniques :

Sur la partie centre-ville historique, la zone UA est fusionnée en une seule Zone, il semble bien loin le temps ou des membres et proches de votre majorité réclamaient une ZPPAUP… On justifie le regroupement de la zone UCV1 sur l’affirmation que « l’aspect technique des règlements qui se ressemblaient beaucoup » mais en même temps dans les documents on explique qu’il faut veiller à la grande différence entre quartiers… Nous avons des interrogations sur le secteur de l’Eglise qui bénéficiait d’un règlement très restrictif et qui au passage change ses limites (non signalées dans le document de synthèse). Une règle sur l’augmentation des hauteurs jusqu’à 14m partout peux aussi poser des problèmes, ainsi que la disparition de toutes règles sur les réalisations publiques sur cette zone (mais aussi sur toutes les autres) nous semble complètement anormale et injustifiée.

Sur le règlement désormais :

  • P18 : Plus de limite pour les bureaux hôtel service ? plus de condition de mise en œuvre ?
  • P19 : article sur Périmètre de constructibilité limitée qui ne concerne pas cette zone ?
  • P25 : taille d’une annexe ??
  • P22 : le linéaire commercial matérialisé sur le plan de zonage devra-t-il être obligatoirement aligné à la voie ?
  • P23 : ensemble bâtiment cohérent tout le centre-ville ? leurs limites sont illisibles
  • P30 : le volume de pleine terre a augmenté mais le coefficient reste fort
  • P31 : pas de stationnement pour la Restauration, les Activités de services, l’Hébergement hôtelier et le Cinéma
  • P32 : même si elle est légale, la règle de compensation pose problème : comment suit-on l’affectation des places? quelles obligations associées ?
  • P33 : pas de places réservées pour le « stationnement électrique »?
  • P33 : le stationnement pour vélo devrait suivre le même classement que l’auto…
  • P33 : à partir de 10 places, l’infiltration directe est opposée à la décontamination ?

Par ailleurs, les chapitres identiques devraient être regroupés en annexe s’il sont identiques à toutes les zones.
Une nouvelle fois nous pensons que ce règlement sur cette zone aurait pu être discuté et vérifié avec les habitants.

Sur la partie centre ville dite UCV2 (avenue du 8 mai), cette zone fait l’objet d’un périmètre limité, mais certains secteurs y échappent bien qu’appartenant à cette zone (pourquoi?). Une étude serait en court, mais ce secteur à déjà été diminué par rapport aux ancienne zones UB, et le
document justification des choix n’explique strictement rien sur cette zone. Pour nous c’est un élément de plus pour dire que cette révision n’est pas mûre.

Restons donc dans le centre ville : sur les deux OAP « îlot férié paveur » et « rue Troncher » (zones UP), une seule réunion d’information a été organisée, et en même temps que des commissions municipales…aucune mise en débat au niveau des CQ (les documents de la réunion devaient être sur le site de la ville ce n’est toujours pas le cas). Elle pose la question : quel urbanisme pour Palaiseau ? sous prétexte que l’acteur publique maîtrise le foncier, le règlement se fait très large sur les hauteurs (18m), les limites de voirie (alignement ou 4m, alors que le nouveau PLU impose 5m partout), les limites séparatives (3m ou 6m)…bref un règlements très permissif à la construction.…
Le programme et son implantation devraient être discutés : les hauteurs excessives sur des points déjà haut de Palaiseau, l’absence d’espace vert, et encore du logement étudiant (que tout les investisseurs proposent dans une bulle qui semble de plus en plus spéculative), la bonne intégration dans le cœur de Palaiseau, le plan de circulation, l’adéquation des parkings avec les besoins, etc…
Ces programmes ne sont pas pour nous des projets qui s’intègrent bien dans le centre ancien de Palaiseau ; ils montrent seulement que l’urbanisation que la municipalité prône pour la ville n’est pas la même qui est mise en place quand la puissance publique intervient.
On ne comprend pas le bonus « vert » de 20% ajouter sur les seules zones UP et AUC, Zones dont le foncier est maîtrisé. Il suffit de mettre dans le règlement un niveau « BEPOS » sur l’OAP ?

Sur les zones de centralités dites UC1, beaucoup de choses sont dite dans le PADD mais dans le réglementaire, nous ne voyions pas ce qui favorise ou développe cette notion: dans le PADD, on parle d’une centralité pour les Larris et pour le secteur des Eaux Vives, qui n’existent pas dans le règlement.
Sur celle de Lozère, on y parle du maintien de la poste bien que Mr le Maire nous explique que c’est un service privé de plus sans effet dans le règlement du PLU…
La seule zone UC1 qui bénéficie d’une OAP est le secteur du Pileu mais là encore elle semble peu mature car trop contraignante.
On crée un nouveau type de zone (UC2) pour les centralités récentes : peut-on parler de centralités quand il s’agit de toute une zone?

La plus grande surface de ces zones pourrait repasser dans des zones déjà existantes et le reste pourrait s’inscrire dans un zone 2AU qui resterait à  urbaniser pour être clair. Une particularité cependant : le maintien dans cette zone de l’îlot Mirabeau qui a pourtant les mêmes caractéristiques que l’avenue de Stalingrad mais n’a pas été repris dans la zone UR.

Par ailleurs, en commission municipale, on nous avait affirmé que nous trouverions une liste exhaustive des changements de zone. Nous souhaitons donc l’avoir! Mais aussi celle des décisions individuelles et leurs justifications…
Nous ne voyons pas « de linéaire commercial « sur ces zones bien que le règlement y fasse allusion.
La majorité de notre territoire est régie par la zone UR anciennement UH toujours en deux parties: une coteaux UR2, l’autre vallée principalement. Cette seconde zone s’étend davantage dans le nouveau PLU et pouvait être fortement touchée par la disparition du cos et du minimum parcellaire par la loi. Mais là aussi nous n’avons pas de suivi de l’impact qu’a eu ce changement de réglementation en pratique.
Quelques changements apparaissent pour compenser la loi, nous notons principalement une règle de retrait à 12 ou 15m, d’une limite séparation (on devrait ajouter dans le règlement «  en tous points de la construction ») et l’interdiction de construire à 50m. Nous nous étonnons ensuite de la disparition du règlement de protection des arbres dans ces zones pourtant très vertes!

Zone AUE : pas de grand changement, mais encore des étudiants.
Zone UL : nous sommes revenus aux anciennes zones. Mais UL2 intègre l’autorisation pour l’hôtellerie et la restauration, on intègre des choses mais y a-t-il des projets ?
Zone UM : le règlement n’a pas changé et l’emprise TGV a réintégré la zone.
Cependant, la disparition des emprises d’Etat, si ce n’est pas une erreur, nous pose problème : le plan d’Etat apparaît complètement obsolète et faux sur pratiquement toutes cette ancienne emprise TGV, laissant de grande incertitude sur toutes les parcelles en limite de cette zone : cette situation est inadmissible.
L’ancienne ULG (terrain pour les gens de voyage) disparaît mais Palaiseau doit légalement définir cette zone dans son PLU, ce qui n’est pas le cas. En plus, on donne des droit à construire a ceux qui ont bloqué ce projet ? Reclassons N(ature) cette zone en attendant.
La zone UX est complètement absente de la concertation, Elle continue d’avoir un impact important sur notre ville. On nous dit c’est l’état qui décide et nous ne pouvons pas changer, ce qui est faux : la révision d un PLU doit être l’occasion de faire le point et de modifier des choses qui nous semblent peu conformes y compris dans le règlement supra-municipal.
Sur cette zone justement, un membre du conseil, Monsieur Hervé PAILLE, déclarait qu’il est farouchement contre l’implantation, à côté du cluster scientifique, d’une ville nouvelle, qui dégraderait complètement les conditions de vie des habitants de la commune de Palaiseau. Qu’il conviendrait de « valoriser la bande boisée de la Croix Villebois » au lieu de la détruire en l’urbanisant. Il aurait alors été bon de remettre en cause cette zone UX2B.
La carte des ENS départementaux (que l’on nous joint en annexe du conseil) indique que toute cette zone verte de la croix de Villebois est protégée.
Le SDRIF met des couloirs protégés sur toute cette zone également!
De plus, on rajoute le passage de la ligne 18 dans cette zone – bien sûr puisque la zone est libre (classée EBC) – on compensera ailleurs dans la région… mais où ???
Une nouvelle zone UX2AGP est créée sans règlement ! Reviendrait-on au temps béni des anciennes ZAC avec carte blanche? Elle attaque elle-aussi la zone boisée. C’est la zone la plus convoité du PLU : un cordon vert du SDRIF passe au travers, cela aurait suffi à l’Etat pour renoncer à cette implantation…mais nous verrons ce que dira le commissaire enquêteur.

Cette zone est un corridor vert mais aussi le lien qui permettrait de relier le quartier UX à la ville dixit la communication municipale. Ce lien semble bien illusoire. Par contre le positionnement de cette plateforme d’entretien de la ligne 18 provoque une nouvelle fracture pour la ville de Palaiseau qui en a déjà subit beaucoup. Sur ce projet qui semble bien avancé, nous en avons juste aperçu une image furtive lors de la réunion sur les OAP  Paveur/Ferié et tronchet.

En prolongement de cette zone, nous avons l’OAP « Plateau » avec 2 zones 1AUC et AU, soumises à la condition de l’existence d’une nouvelle gare. Ce genre de bras de fer nous pose problème car il enclenche un processus malsain : pour « rentabiliser » la gare, il faut construire (c’est obligatoire), puis pour rentabiliser la ligne 18 il faudra construire encore plus.
La suppression de la zone N sur cette partie attaque un nouvelle fois les espaces verts et l’OAP confirme par sa hauteur concentrique la disparition de cet espace ce qui est contraire aux engagements présents dans les documents de référence.

Enfin l’OAP « circulation douce », si elle peut nous sembler intéressante, manque d’objectifs à long termes : aucune prise en compte de circulation inter-ville ou plateau-vallée. Nous appartenons pourtant à une grosse intercommunalité que regroupe l’ensemble des villes qui nous entoure!
Il manque un lien vert « lourd » entre Lozère et le plateau, nous risquons de le payer cher sur nos gares.
Si la fréquence des trains sur Massy-Palaiseau augmente, elle risque de diminuer sur les gares de vallée à Palaiseau.

P. Radix

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