Question orale au sujet de l’absence de sanitaires publics – CM du 16/10/2017

Question orale du groupe Palaiseau Terre Citoyenne
au Conseil municipal du 16 octobre 2017
au sujet des sanitaires publics sur la ville

M. le Maire,

Si l’on fait exception du cas parisien et des grandes métropoles, il apparaît que les communes en France sont globalement sous-équipées en matière de sanitaires publics alors que les besoins seront amenés à croître avec le vieillissement de la population. Palaiseau n’échappe pas à ces deux phénomènes.

Certes, il n’existe actuellement aucune obligation réglementaire pour les communes de disposer de toilettes et de douches publiques. Certes, les normes d’installation peuvent se révéler parfois abracadabrantesques, mais le droit humain à l’eau potable et à l’assainissement existe lui bel et bien et il convient à toute puissance publique responsable de le respecter.

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) nous apprend qu’en 2010, dans son rapport sur l’accueil des personnes âgées, le manque de toilettes est l’élément le plus cité comme obstacle à la mobilité des séniors.

Une étude plus large montrerait sans aucune difficulté que ce manque est également un obstacle majeur pour la mobilité des femmes (en témoignent les manifestations de femmes au Pays-Bas il y a un mois sur ce sujet), pour celle des personnes en situation de handicap (physique, social, mental), ou encore pour celle des personnes souffrant de pathologies digestives graves comme la maladie de Crohn ou la recto-colite hémorragique.

De plus, encourager la mobilité durable, les déplacements en vélo ou à pied et ne pas proposer des douches propres et accessibles, des points d’eau et des toilettes, comme nos villes de montagne le proposent a contrario depuis toujours, relève du vœu pieux.

Notre question sera donc triple :

  • que pensez-vous de cet état de fait général et comment comptez-vous y remédier durablement sur notre ville ?

  • une solution a minima et rapide à mettre en œuvre consisterait à faciliter l’accès des sanitaires des établissements recevant du public qui en sont dotés (mairie, médiathèque, MJC, théâtres…) ; pouvez-vous ainsi vous engager à diffuser largement une cartographie de ces lieux d’ici la fin de l’année (sur les panneaux d’affichage réglementaires par exemple) ?

  • les conseils de quartier peuvent constituer le bon niveau de granularité pour installer une offre de sanitaires aux endroits les plus utiles selon nous. Le prix de sanitaires multiples, anti-vandalisme et faciles d’entretien n’étant plus très élevé (2000 euros environ, auxquels il faut ajouter les coûts de raccordement), pouvez-vous mandater explicitement l’élu en charge des CQ et la commission Investissements de ces derniers pour étudier et financer leur déploiement progressif ?

Nous tenons enfin à votre disposition le rapport du CEREMA cité plus haut ainsi qu’un excellent guide d’aide au déploiement de sanitaires publics, issu des Stratégies Municipales Concertées (SMC), qui est un programme coordonné par le Partenariat pour le développement municipal et le programme Solidarité Eau.

Merci par avance pour vos réponses claires et franches sur ce sujet.

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