Fermeture de l’école Bara: verdict du Tribunal Administratif du 30 juin 2017

Group happy children jumping on summer meadow against blue sky
Nous reproduisons ci-dessous le message du collectif Palaiseau Ecole Humaine qui résume très clairement la décision du tribunal prise juste avant l’été.
Chers parents, amis et soutiens,
Tout d’abord, un grand merci pour nous avoir suivis dans cette bataille pour l’annulation du projet de fusion des écoles Bara et Morère maternelles et le regroupement des écoles élémentaires Deloges et Morère. Vos encouragements et votre soutien nous ont été précieux. Vos dons nous ont permis d’acheter le matériel nécessaire à nos manifestations et de rémunérer notre avocate.
L’audience s’est tenue au tribunal administratif de Versailles le 15 juin dernier et le jugement a été rendu le 30 juin. Malheureusement, le juge a conclu au rejet de notre requête.
Il a en effet suivi les recommandations du rapporteur public dont le rôle consiste à étudier le dossier en amont du procès et à donner un avis aux juges, avant que ceux-ci ne statuent.
Lors de l’audience, le rapporteur public a assuré au président du Tribunal que, contrairement à l’analyse de la commune de Palaiseau, le recours juridique déposé par les parents d’élèves était recevable, les parents ayant déposé la requête étant tous concernés par la fusion.
Il a reconnu qu’il y avait bien un vice de procédure et que l’avis de la préfète aurait dû être préalablement pris avant les délibérations du Conseil Municipal.
Cependant, il s’est longuement appuyé sur la jurisprudence « Danthony » datant de 2011. Cette jurisprudence affirme que malgré le vice de procédure, à partir du moment où l’avis de la préfète (même tardif) va dans le sens de la délibération et que ce vice ne prive pas les parents d’une garantie, il n’entache pas la décision d’illégalité. Sur le fond, le rapporteur public a convenu que le projet n’apportait pas de perspectives pédagogiques, et il s’est rallié à l’analyse des parents sur le sureffectif dans des locaux, tout en rappelant que le juge effectuait un contrôle restreint. En d’autres termes, le juge ne peut se substituer à l’appréciation de l’administration.
Le collectif Palaiseau Ecole Humaine.

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