Question orale au sujet des écoles du Centre – CM du 22/05/2017

M. Le Maire,

Nous souhaitons revenir sur le sujet de l’éducation à Palaiseau, et plus particulièrement sur le cas des écoles maternelles Bara et Morère, des écoles élémentaires Deloges et Morère, et de la modification de la carte scolaire votée en Conseil Municipal du 12 décembre 2016, entraînant la fermeture de la maternelle Bara à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

Un recours au tribunal administratif demandant l’annulation des délibérations a été déposé en février 2017 auprès du juge du tribunal administratif de Versailles par plusieurs parents. Cette requête a été jugée recevable et l’affaire est actuellement en cours d’instruction. Une date d’audience a été fixée au 15 juin prochain. Cela appelle plusieurs questions :

D’une part, le service juridique de Palaiseau s’est-il saisi de l’affaire ?

D’autre part, dans le cas où le juge, qui statuera sur la légalité des décisions, annule les décisions prises, avez-vous prévu cette situation et les réponses à y apporter en conséquence pour la rentrée scolaire 2017/2018 ainsi que pour la suite de votre projet de « regroupement » ?

Enfin, au sujet du plan de travaux qui permettrait l’installation de plus de 570 élèves dans ces écoles, qu’envisagez-vous en cas de retard de ces travaux ?

Nous vous remercions par avance M. le Maire pour la clarté et la précision des réponses que vous apporterez à ces questions.

Michel Rouyer, au nom du groupe des élu.e.s Palaiseau Terre Citoyenne

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