Question orale sur l’armement de la police municipale – déposée par les 3 groupes de l’opposition – CM du 12/12/2016

Monsieur le Maire,

Nous avons appris récemment votre décision d’armer sept agents de la police municipale, saisissant l’opportunité d’un programme expérimental lancé par le Ministère de l’Intérieur, qui met gratuitement pour cinq ans des revolvers 375 magnum à disposition des communes qui le souhaitent. Cette décision était à l’ordre du jour du Comité technique du 9 décembre, où elle n’a pas pu être examinée puisqu’il ne s’est pas tenu.

Alors que l’image de policiers municipaux équipés de pistolets flash-balls et tasers a déjà choqué nombre de Palaisiens, cette décision grave, et les conditions dans lesquelles vous semblez envisager de la mettre en œuvre, nous interpellent profondément.

D’évidence, cette initiative s’inscrit davantage dans votre agenda politique national que dans une préoccupation réellement locale. Vous avez fait récemment, via une tribune publiée dans le Figaro, ce que le Parisien a qualifié d’« entrée remarquée dans le débat sur la sécurité et le malaise policier ». Appelant rien moins qu’à un Grenelle national de la sécurité locale, vous y souhaitez clairement l’armement et le développement de missions d’intervention des polices municipales.

On comprend dès lors votre besoin de montrer l’exemple dans votre ville. Quitte à en dramatiser inutilement la situation. Quel rapport en effet entre celle-ci et la nécessité de « rétablir l’ordre dans certaines zones de notre pays », les « attaque[s] au cocktail Molotov », l’ « escalade dans la barbarie » que ciblent votre tribune ? Sauf à évoquer, comme vous le faites dans la note de présentation de cette décision en Comité technique, une « fusillade » intervenue au centre-ville en juillet dernier – un incident sans doute grave mais dont ni les Palaisiens ni la presse ne semblent avoir souvenir !

L’intégration entre le niveau national et le niveau communal de la politique de sécurité, certes nécessaire, ne doit pas conduire dans notre ville à étendre sans restriction à la police municipale ce que vous appelez le « monopole de la violence légitime ».

Dans notre vision de la sécurité, le rôle de la police municipale est celui de la proximité, au service d’un objectif plus global de tranquillité publique et de respect des règles de vie en commun. Ceci vise précisément à lutter contre les situations « de relégation sociale, d’incivilités, d’atteintes au vivre ensemble » qui constituent, selon vos propres termes, un « terreau » pour « la délinquance, la criminalité et la radicalisation ». Ce rôle fondamental de prévention et d’accompagnement doit être pensé en complémentarité du rôle d’intervention qu’exercent précisément les forces disposant des armements nécessaires. La vision que vous défendez est au contraire d’étendre la force aux dépends du soutien.

La fonction même de la police municipale repose sur un principe de non armement. L’exception à cette règle, qui ne peut se justifier que dans des contextes particulièrement graves, doit s’apprécier en mesurant, outre le détriment pour leur mission de proximité, deux enjeux : d’un côté les risques encourus par les agents et la nécessité ou non qu’ils disposent d’armes à feu pour leur propre sécurité, et de l’autre les risques que fait courir pour eux-mêmes et pour la population leur détention de ces armes. Sur le premier point, nul ne peut prétendre que Palaiseau est une zone particulièrement sensible du point de vue du risque encouru par les forces de l’ordre. Sur le second point, votre appel à « un cadre juridique plus favorable en termes d’usage de la force » ne peut que nous inquiéter davantage.

Ces éléments montrent avant tout qu’une telle décision ne peut être prise de manière responsable sans faire l’objet d’un débat politique approfondi, s’agissant à la fois de son opportunité et de ses modalités de mise en œuvre. Vous vous apprêtiez pourtant à priver le Conseil, et donc les habitants de cette ville, de ce débat en réduisant cette décision à un acte administratif.

Au « monopole de la violence légitime », nous préférons une gestion apaisée de la vie palaisienne. Nous tenions, dans ces conditions, à exprimer nos plus vives inquiétudes sur le fond et sur la méthode. Nous vous appelons par conséquent à renoncer à cette décision.

Si vous persistez malgré tout dans cette voie, nous vous demandons solennellement de faire de cette question de l’armement de la police municipale un débat au sein du Conseil municipal, mais aussi et surtout un débat public avec les habitantes et les habitants de notre commune.

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