Rapport du Sedif sur le prix et la qualité de l’eau : et si on passait à une régie publique de l’eau ? – F. Dumont

L’eau, indispensable à la vie est un bien commun de l’humanité. Mais elle est fragile écologiquement, rare dans de nombreuses régions du monde : elle doit être protégé et son accès assuré à toutes et tous. Pour nous, la ressource en eau comme les services qui en assurent la gestion ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation privée et doivent échapper à la logique marchande.

Les 27 communes de la Communauté Paris-Saclay (CPS) ont choisi la DSP depuis des décennies, mais avec la réforme territoriale, c’est la CPS qui devra exercer cette compétence, avant le 1er janvier 2017 pour l’eau potable, 2020 pour l’assainissement. Cela offre l’opportunité aux citoyens et aux élus de se poser la question : doit-on continuer à privilégier la rente de situation des multinationales ou promouvoir une nouvelle donne économique, démocratique et environnementale en construisant une régie publique ?

De nombreuses collectivités locales de toutes tailles et de toutes sensibilités politiques ont fait le choix de la régie publique, comme Paris, Grenoble, Nice, Besançon, Castres, Neufchâteau… Et en Essonne, Viry-Châtillon, Briis-sous-Forges et les Communautés d’agglomération Cœur d’Essonne et Grand-Paris-Sud.

Elles l’ont fait au regard de constats accablants pour la gestion du privé plus préoccupé de la rémunération des actionnaires que de la qualité du service – et j’en veux pour preuve le sémillant rapport qui nous a été transmis pour ce Conseil municipal (pour peu qu’on ai su aller le chercher tout à la fin d’un dossier de commission) :

– 1er constat : l’opacité des prix, sous couvert d’une grande transparence : ce rapport explique le prix de l’eau (p. 18), mais qu’est-ce qui se cache derrière les mots production, stockage repris, distribution, gestion abonnés, rémunération sedif2015délégataire (en augmentation cette année), R&D communication et solidarité, administration et gestion (en baisse), autre… ? Mystère.

– 2ème constat : le mauvais entretien des réseaux, ce qui entraîne de nombreuses fuites (bien entendu facturées aux abonnés) : dans les indicateurs de performance du rapport (p.36) je note une baisse du rendement du réseau de distribution depuis 2 ans, une augmentation de l’indice linéaire des volumes non comptés et des pertes en réseau, et dans la partie financement des investissements (p. 37), je note qu’il y a moins de branchements publics en plomb supprimés cette année que l’an dernier.

– 3ème constat : des coupures d’eau aux usagers en difficulté : cela n’est évidemment pas mentionné dans le rapport, mais on y trouve (p. 36) que le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées est en hausse. Qu’est-ce que cela signifie ?

– 4ème constat : de multiples astuces contractuelles régulièrement trouvées pour accroître les bénéfices de ces multinationales, au détriment des collectivités et des habitants, qu’il serait bien trop long de lister ici.

Au contraire, la gestion publique de l’eau, elle, a fait la démonstration qu’elle est plus efficace pour éviter les gaspillages d’eau et pour planifier les travaux nécessaires. Elle assure mieux le renouvellement des réseaux et protège mieux la ressource et les captages. Elle est aussi moins chère (Eau de Paris est 31 % moins chère que le SEDIF). Elle est enfin la seule à permettre une participation des citoyens à la gestion des services.

En tout état de cause, le territoire de la CPS est en DSP depuis environ 40 ans. Ne serait-il pas temps de tenter une autre gestion, afin d’avoir concrètement les moyens de les comparer, sur un même territoire ?

Avec 300 000 habitants, notre Communauté d’agglomération peut, si elle le décide, se donner les moyens techniques et juridiques pour engager cette démarche. Nous pensons qu’il est de notre devoir, et de celui des maires des 27 communes de la CPS, de tout mettre en œuvre pour réaliser une véritable étude sur l’opportunité de passer en régie publique à échéance des contrats en cours (2022 pour le contrat passé entre Palaiseau et Véolia) et de contrôler le processus de décision, avec l’appui des citoyens.

Nous espérons, M. le Maire, que vous y jouerez pleinement votre rôle.

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