Enquête publique sur la construction de 1200 logements étudiant dans la ZA Emile BAUDOT

Contribution de Palaiseau Terre Citoyenne à l’enquête publique concernant la construction de 1200 logements étudiant dans la ZA Emile BAUDOT

« Il s’agit de mettre le Plan local d’urbanisme qui s’applique aujourd’hui en conformité avec un projet devant prendre place à l’angle de la rue Henri Barbusse et de la rue Émile Baudot. Sur ce secteur, situé dans la zone d’activités, un permis de construire a été délivré en 2015 pour une opération englobant des bureaux et une résidence hôtelière étudiante de 1 200 chambres. Le maître d’ouvrage de cette opération souhaite aujourd’hui positionner son projet en tant que résidence étudiante. Il convient donc de changer l’affectation sur cette emprise (en créant un sous-secteur au PLU), afin d’y autoriser l’implantation de ces logements étudiants. »

Tel est le texte de présentation de ce projet dans le « Palaiseau Mag »

Ce que ne dit pas le texte de présentation c’est que ce projet a déjà fait l’objet d’un permis de construire en 2012 et d’un premier permis modificatif en 2015 et qu’actuellement ce permis de construire en cours de validité permet le développement de ce projet (cela affirmé dans la note de présentation du projet)

Il s’agit maintenant d’opérer une modification partielle du PLU pour le rendre compatible avec le projet, la zone actuelle permettant l’implantation d’activité et de résidence hôtelière, d’où l’enquête publique.

Le PLU 2006 ne permettait pas l’implantation de logements étudiants dans cette zone.

Il aurait été correct que les raisons qui ont poussé le promoteur à modifier le projet initial soient indiquées, afin que l’on puisse se faire une idée de l’opportunité ou pas de cette modification.

1200 logements étudiants, ce n’est pas un petit projet. Nous avons connu à Palaiseau une époque où, pour des projets de moindre ampleur, il était proposé des réunions publiques. D’autant que, dans le cadre de l’aménagement du Plateau de Saclay, déjà quelques centaines de logements étudiants ont été construits ou sont en projet (1500 environ), qu’il existe déjà rue Emile BAUDOT, côté MASSY, la résidence étudiants STUDEA pour 218 logements. Il serait d’ailleurs prudent de faire un recensement des logements étudiants implantés sur les villes voisines et de faire une étude sur leur taux de remplissage. Il est possible, entre autres, qu’une des raisons de l’inoccupation de logements soit le prix de location, car, même avec les APL, le montant des loyers reste prohibitif pour de nombreux étudiants.

Déjà, par manque de candidats, deux résidences étudiantes à Palaiseau ont été remplies grâce à l’admission de personnes en grande difficulté. Nous ne sommes bien évidemment pas opposés au logement social ; bien au contraire. Le remplissage de certaines résidences étudiantes par des non-étudiants montre en effet la carence en logements dans ce domaine. La création de résidences sociales mixtes, étudiantes et familiales, permettrait d’ailleurs d’éviter le phénomène de ghettoïsation et permettrait des échanges mutuellement profitables.

Aujourd’hui, alors que des doutes s’expriment sur l’efficacité de regrouper les grandes écoles sur le plateau de Saclay, ne serait-il pas plus sage d’évaluer les besoins réels en logements étudiants ?

Dans le cadre de la révision du PLU, il faut une vision globale des besoins pour éviter ce qui s’est produit en région parisienne à propos des constructions de surface de bureaux, pour ne pas à se trouver plus tard avec des logements étudiants vides.

Pour les raisons qui précèdent et celles qui suivent, nous demandons au Commissaire Enquêteur de demander la suspension du projet dans l’attente de la révision du PLU.

En l’état actuel du dossier d’instruction auprès des services de l’urbanisme, est-il bien légal d’accorder un permis de construire, même modificatif, sans même attendre que l’enquête publique se soit déroulée ? On ne peut pas dire qu’il ne s’agit que d’une régularisation administrative : 1200 logements, cela ne remet-il pas en cause le PADD ainsi que les orientations affichées pour ce zonage ? On peut s’interroger sur l’urgence réelle de faire une modification partielle d’une zone, alors que la ville vient de lancer une révision partielle du PLU, conformément au vœu de la population d’être partie prenante de l’évolution du bâti en ce qui concerne les besoins de la Ville et les conséquences sur son environnement.

Encore une fois, une révision partielle est demandée pour satisfaire un projet défini par un promoteur, alors que le dit projet n’a pas été soumis à la réflexion publique. Pourquoi une telle concentration en un même lieu ? Quel impact sur le quartier ? Quelle population étudiante pourra accéder à ces logements (montant des loyers),  en effet la nature des infrastructures de cette résidence décrite dans la note de présentation laisse à penser qu’il s’agit d’une résidence relativement luxueuse ?

Une fois de plus, tout le monde se trouve mis devant le fait accompli. Comment croire que pour un tel projet on puisse se passer des procédures de consultation ? Nous pensons qu’un tel projet doit faire l’objet d’une présentation dans le cadre de la révision prévue du PLU et qu’une réunion publique de présentation doit donc se tenir dans ce cadre.

Pour en terminer, Palaiseau Terre Citoyenne demande à Monsieur le Commissaire enquêteur de vérifier la légalité de la procédure particulièrement sur le fait d’obtenir un permis de construire par anticipation d’une révision partielle de zone sans attendre le résultat de l’enquête publique. Nous lui demandons son avis propre tant sur la procédure que sur les objections et avis des participants à l’enquête. Nous demandons également un moratoire sur ce projet, afin qu’il soit soumis à la réflexion populaire dans le cadre de la révision prévue du PLU.

Subsidiairement, dans la mesure où notre demande d’intégration du projet dans la révision du PLU ne serait pas retenue, nous demandons que le délai d’enquête soit prolongé et qu’une présentation détaillée et motivée soit effectuée lors d’une réunion publique.  

Pour Palaiseau Terre Citoyenne, ses Elu-es au Conseil Municipal.

Claire Le CORNEC, Frédérique DUMONT, Michel ROUYER

le 22 octobre 2016

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*