Conseil Communautaire du 28 septembre 2016

Plus de 80 votes au programme ce soir-là (!) : une volonté est d’entrée de jeu affichée pour mettre en place un système de délégations au profit du bureau de la CPS afin d’alléger les ordres du jour (même si nous sommes toujours dans la phase de reconduction des anciens engagements ou dispositifs pris par les 2 anciennes agglomérations récemment fusionnées)…

Les votes sont précédés d’une information par Mr Bournat, président de la CPS, sur l’Exposition Universelle 2025, information qui confirme que cet évènement sera interprété comme une vaste démonstration du savoir-faire français (technologique pour l’Essonne), et non pas comme le moment de se poser et réfléchir ensemble aux grand enjeux de notre monde (cf notre tribune de novembre 2016 à ce sujet dans le Palaiseau Mag’). A retenir autrement :

  • le remplacement de D. Chaalem – démissionnaire – par G. Cordier en tant qu’élu communautaire Palaisien;
  • la possibilité légale de demander désormais à la Communauté d’Agglomération une mission d’information sur tout sujet si 1/6ième des élus y est favorable;
  • notre élu M. Rouyer est désigné co-titulaire (avec G. de Lasteyrie) de la Commission n°1 « AMENAGEMENT ET ATTRACTIVITE TERRITORIALE – PLH ET LOGEMENT – GENS DU VOYAGE – NUMERIQUE – URBANISME » ;
  • sont également désignés à Palaiseau C. Leboeuf et P. Costi à la Commission n°2 «DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZAE – RECHERCHE – INNOVATION – EMPLOI – INSERTION», V. Ledoux dans la Commission n°3 «DEVELOPPEMENT DURABLE – TRANSITION ENERGETIQUE – HYDRAULIQUE –AGRICULTURE – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT», H. Paillet dans la Commission n°4 « FINANCES – SCHEMA DE MUTUALISATION – RESSOURCES HUMAINES – SERVICES AUX
    PETITES COMMUNES », M. Chéniaux dans la Commission n°5 «POLITIQUE DE LA VILLE – SANTE – AFFAIRES SOCIALES», G. Cordier dans la Commission n°6 «CULTURE – SPORT – COMMUNICATION – TOURISME ET PATRIMOINE», P. Costi dans la Commission n°7 «MOBILITES – BÂTIMENTS – VOIRIE – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS»
  • la perception et la redistribution des taxes d’enlèvement des déchets est toujours un sujet délicat non tranché (3 syndicats, 2 perceptions dont  l’une est co-dirigée par un conseiller communautaire…);
  • les librairies indépendantes et les sociétés de spectacles sont exonérées à nouveau de taxe foncière;
  • 4 élus (M. Serge MORONVALLE, Mme Marie-Pierre DIGARD, Mme Chrystel LEBOEUF, M. Michel ROUYER) votent contre l’attribution d’un fonds de concours pour équiper Saint-Aubin en caméras de surveillance (50ke);
  • la CPS est encore et toujours associée aux « 91 d’Or » (à hauteur de 5ke), manifestation organisée par le MEDEF pour soutenir les « entreprises méritantes » de l’Essonne (en 2016, le thème retenu sera le sport)…M. Serge MORONVALLE, Mme Marie Pierre DIGARD et M. Michel ROUYER se sont abstenus;
  • la ville de Champlan risquait de ne plus avoir d’eau (!) fin 2016 sans le vote d’une prolongation de  délégation de service public à Suez Eau France…la CPS demande par ailleurs des financements pour étudier le transfert de la compétence Assainissement (cf le collectif Aggl’eau CPS et les réunions publiques à venir);
  • des avis favorables sont donnés aux nouveaux PLU de Linas, Orsay et Villiers-le-Bacle (modulo des abstentions concernant par exemple la non-ouverture de rues entre Orsay et Les Ulis);
  • la communication de documents administratifs publics reste payante (!):
    • 0,18€ par page recto de format A4 ou A3 (impression noire et blanc et/ou impression couleur)
    • 2,75€ pour un CD-ROM

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