Conseil Communautaire du 06 avril 2016

37 votes à l’ordre du jour de ce Conseil de la nouvelle agglomération Communauté Paris-Saclay (CPS). A nouveau une grande majorité de votes à l’unanimité, mais les votes à la majorité ne sont pas détaillés dans le compte-rendu cette fois-ci…A retenir :

  • le budget primitif a été adopté, à hauteur de 242 millions d’euros côté dépenses/recettes de fonctionnement, à hauteur de 84 millions d’euros côté dépenses/recettes d’investissement. L’équilibre général est obtenu en équilibrant chaque sous-poste (électricité, piscine, ordures ménagères…), aucune solidarité entre ces derniers;
  • les taux d’imposition suivants sont votés pour l’année 2016 : la Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 23,47 % ; la Taxe d’habitation (TH) à 8,22 % ; la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) à 0,42 % ; la Taxe foncière sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) à 3,13 %;
  •  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est fixée, par ville (Palaiseau : 6.36%, minimum pour Villebon/Yvette à 3.32% et maximum pour Gometz-Le-Chatel à 11.09%). Aucune explication du mode de calcul dans le compte-rendu de séance…
  • avis favorable sur le PLU de Massy;
  • distribution de subventions et adhésions à des associations: Triangle Vert (20000 euros), Paris-Cocagne (20000 euros), Amis de la ferme du Bel-Air (13000 euros), Centre Ornithologique d’Idf (52000 euros), Terre et Cité (15000 euros).

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