Question orale sur les compteurs Linky – CM du 18/01/2016

M. le Maire, pensez-vous recourir à une étude indépendante sur les impacts des compteurs Linky ?  linky

ERDF  s’apprête  à  déployer  des  nouveaux  compteurs  appelés  Linky  et  dits  intelligents, partout en France. M. le Maire, nous avons une grande responsabilité face à l’installation de ces compteurs sur notre ville. Nous vous demandons d’engager une étude sur les risques, et le  cas  échéant  d’empêcher  ce  déploiement.  Contrairement  aux  dires  de  la  campagne promotionnelle importante que nous impose ERDF, il est impossible, dans l’état actuel des études, d’écarter l’éventualité d’un danger pour la santé des habitants.

Les compteurs utilisent le Courant Porteur en Ligne (CPL, G1, G3 et haut débit), classé dans le  groupe 2B  “cancérogène  possible”  par  l’Organisation  Mondiale  de  la  Santé.  Vous  vous apprêtez à autoriser les compteurs Linky, alors même que l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire  de  l’Alimentation,  de  l’Environnement  et  du  Travail  (ANSES)  recommande  au contraire de réduire les expositions à ces fréquences. Nous vous rappelons que la justice reconnaît  aujourd’hui  le  handicap  dû  à  l’électrosensibilité.  Or  le  déploiement  de  ces compteurs expose les personnes électrosensibles, ainsi que les enfants dans les crèches et les écoles, à vivre encore plus au milieu des ondes.

L’Autriche et l’Allemagne ne s’y sont d’ailleurs pas trompées. Ces deux pays ont abandonné l’imposition  par  la  loi  de  ce  type  de  compteurs,  le  premier  en  juillet 2013,  le  second  en janvier 2014. ERDF et les compagnies d’assurances ne s’y trompent pas non plus : ils ne prennent  pas  la  responsabilité  civile,  ni  des  risques  sanitaires,  ni  des  pannes  ou  décès possibles consécutifs aux incendies, comme cela a déjà eu lieu pendant l’expérimentation.

En  France,  plusieurs  communes  résistent  contre  l’invasion  des  ondes.  En  Gironde,  la commune de Saint-Macaire refuse l’installation d’un concentrateur qui recueille les données envoyées, pour protéger la santé de ses habitants. Le conseil municipal de Saint-Macaire rappelle  que  les  collectivités  concédantes  du  réseau  d’électricité  sont  propriétaires  des compteurs actuels, et des Linky qui commencent à se mettre en place. ERDF n’en est que le concessionnaire. Ils peuvent donc refuser les nouvelles installations auprès de la justice.

M.  le  Maire,  pensez-vous  vous  mettre  en  relation  avec  cette  commune  ainsi  qu’avec  les associations Robins des toits, PRIARTEM, UFC-Que Choisir et la CRIIREM, qui alertent sur les dangers de l’utilisation du courant porteur en ligne, afin de pouvoir prendre une décision éclairée et pas seulement basée sur les affirmations d’ERDF ? Les arguments préoccupants sans réponse claire ne manquent pas. Au-delà du danger pour la santé et de l’inutilité pour les consommateurs de ces nouveaux compteurs, ils pourraient comporter  des  coûts  présentés  comme  indolores,  mais  bien  réels :  cinq  à  six  milliards d’euros, ainsi qu’une obsolescence dans dix ou quinze ans, obligeant à tout refinancer. Ils
pourraient comporter pour finir des risques pour la sécurité des Palaisiens. Les informations sur la consommation réelle ne seront pas mises à disposition gratuitement des consommateurs. Par contre, n’importe quel pirate informatique, à distance, par simple piratage des données transitant sur le réseau, sera en capacité de savoir si le logement d’où émanent les informations est vide ou occupé. Le cambriolage étant l’un des principaux délits commis sur la ville, est-ce bien prudent ? M.  le  Maire,  pouvez-vous  garantir  les  Palaisiennes  et  les  Palaisiens  contre  les  risques sanitaires et le danger sécuritaire que pourraient représenter ces installations de nouveaux compteurs ?

Réponse de M. Le Maire :
S’agissant du compteur Linky, je vous encourage à adresser vos remarques à ERDF, qui est intéressée au premier chef. En effet, le déploiement des compteurs Linky est un élément de la  relation  contractuelle  entre  ERDF  et  les  usagers.  A  ma  connaissance,  les  Palaisiens refusant l’installation du compteur Linky peuvent faire part de ce choix à ERDF. L’entreprise n’a encore jamais remis de compteur Linky à un usager ne le souhaitant pas.

A  mon  sens,  il  faut  relativiser  l’impact  négatif  du  compteur  Linky,  notamment  sur  les personnes habitant en milieu urbain. Le compteur met en œuvre un courant électrique, le CPL, pour transmettre des informations. Or le CPL émet des ondes de même type et portée que le courant électrique habituel. Il s’agit d’une simple modulation du courant électrique. La majorité  des  experts  est  porteuse  de  cette  position,  même  si  certains  en  défendent  une autre.

Par ailleurs, le compteur Linky communique avec son réseau par le moyen d’une puce GSM. Dans  ce  cadre,  des  ondes  sont  émises  ponctuellement,  pendant  quelques  dixièmes  de secondes. Un compteur Linky est donc moins dangereux que le téléphone mobile du voisin de palier.

Jusqu’à présent, un cas de sensibilité aux ondes a été reconnu par la Justice, en première instance. Cela ne nous permet pas encore de présager de l’évolution de la jurisprudence en la matière. En tout état de cause, des zones blanches ou de moindre exposition aux ondes électromagnétiques ont été identifiées. A mon sens, les personnes très sensibles aux ondes ne peuvent pas vivre en milieu urbain. Les agressions y sont bien plus fortes que l’exposition aux compteurs Linky.

A ce stade, la Municipalité n’envisage pas de diligenter une étude sur ces sujets. Non pas qu’elle  juge  qu’il  n’y  aurait  pas  de  problème,  mais  elle  estime  que  son  rôle  n’est  pas  de réaliser de telles études. Des associations ou l’ANSES seraient mieux placées pour apporter l’expertise nécessaire et financer une éventuelle étude.

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