Règlement Intérieur de Palaiseau Terre Citoyenne

1. Adhésion

Toute adhésion au collectif politique Palaiseau Terre Citoyenne (PTC) implique l’acceptation pleine et entière de la Charte de ce collectif. L’adhésion donne un droit de vote et d’initiative et permet l’accès aux espaces de travail et documentaires du collectif.

Tout signataire de la charte peut intégrer les groupes suivants :

– « PTC membres » : l’ensemble des signataires de la charte.

– « PTC actifs » : l’ensemble des membres prenant une part active à la vie du collectif (préparation des actions, des Conseils Municipaux (CM) et Communautaires (CC)…).

– « PTC collectif de rédaction » : l’ensemble des membres prenant part à la rédaction des textes de communication politique du collectif, comme la tribune politique du groupe dans le Palaiseau Mag’.

– « PTC site web» : l’ensemble des membres souhaitant faire vivre le site web du collectif.

Un statut de sympathisant existe pour tout individu – simple citoyen ou représentant d’une association, d’un collectif, ou d’un parti – souhaitant être invité aux différentes réunions. Ce statut donne droit d’initiative mais pas droit de vote lors des réunions. Ces sympathisants peuvent, s’ils le demandent, recevoir les informations du collectif.

2. Fonctionnement

• Le collectif se réunit :

◦ Une fois par mois en réunion plénière.

◦ Au moins une fois par mois en réunion thématique et/ou de préparation des CM et CC.

Sont invités à ces réunions les signataires de la charte et les sympathisants.

• Les réunions ordinaires sont annoncées à minima un mois à l’avance (un calendrier prévisionnel partagé sur Internet est tenu à jour autant que possible) ; l’ordre du jour est envoyé au plus tard 3 jours ouvrés avant la réunion.

• À des fins d’efficacité, les réunions de préparation des CM et CC ont lieu à des dates distinctes des autres réunions.

• Les membres du collectif portent une attention particulière à la répartition maximale des responsabilités et des tâches, afin d’assurer le partage des connaissances et des compétences en son sein.

• Les relations internes et externes obéissent obligatoirement aux règles communes de politesse et de convivialité. Les divergences majeures et débuts de conflits sont traités rapidement en réunion plénière extraordinaire afin de ne pas les laisser dégénérer.

• Les représentant-es élu-es du collectif ne soutiennent publiquement, au nom de ce dernier, que les décisions issues d’une délibération collective de sa part.

• L’utilisation de logiciels libres est fortement encouragée.

• Le siège du collectif est situé au 121 rue de Paris à Palaiseau. Après chaque utilisation, il doit être rangé et propre.

3. Prise de décision

Lors des réunions, la courtoisie et l’organisation des tours de parole sont de mise. Elles sont garantes de la richesse du débat et l’assurance d’une prise de parole équitable et partagée par tou-tes. Elles garantissent également une prise de décision par consensus avant, à défaut, d’arriver à un compromis (les décisions par majorité sont l’exception, les consultations par votes peuvent d’abord être utilisées à titre indicatif).

Chaque membre possède une voix (pas de voix « de représentation » d’une éventuelle organisation) et au maximum un pouvoir lors d’un vote.

A défaut de consensus, une décision est validée en plénière par un vote avec un quorum de 2/3 des présents.

Les réunions plénières font l’objet d’un compte-rendu communiqué à l’ensemble des membres du collectif.

4. Financement du collectif

Le financement du collectif est conforme à la législation en vigueur. Un-e trésorier-e est mandaté-e par les adhérent-es lors d’une réunion plénière pour assurer cette conformité, la transparence et la tenue des comptes. Ce-tte trésorier-e peut être assisté-e d’un-e trésorier-e adjoint-e. Ces derniers seront désignés tous les ans après présentation d’un rapport financier.

Chaque dépense et chaque recette sont répertoriées dans un « grand livre ». Les justificatifs sont conservés 6 ans plus l’année en cours. Ce grand livre est consultable par tout membre du collectif.

Le collectif étant autofinancé, il fait appel aux dons des membres et des sympathisants.

Certaines dépenses peuvent être prises en charge par les organisations dont les adhérent-es sont membres par ailleurs (partis politiques, syndicats, associations, collectifs…). Elles sont alors inscrites en recette et en dépense sur le grand livre pour assurer une transparence totale des flux financiers.

5. Cadres et formes des actions organisées

Pour mettre en application notre volonté d’une large co-élaboration citoyen-ne, nous proposons autant de fois que possible des votations citoyennes, débats citoyens, budgets participatifs, référendums locaux, pour faire vivre la démocratie locale. Notre site web sera le plus participatif possible.

Afin de nous adresser à tou-tes, créativité et originalité sont les moteurs de nos actions d’éducation populaire, de formations, d’échanges ou d’ « agit’prop » et ce, dans tous les quartiers de notre agglomération. La mise en œuvre de ces actions est issue d’un travail collaboratif de la part de toutes celles et tous ceux qui voudront y participer (membre du collectif ou non).

A titre d’exemples :

• sensibilisation sur un mode ludique dans les quartiers : tri des poubelles, pesticides…

• films militants dans les salles des résidences sociales ou en plein-air ;

• vente de gâteaux bio, repas bio sur le marché ou dans un lieu très fréquenté le samedi midi

• disco-soupe, café-débat, arbre à livres, projet théâtral ;

• manifestations à vélo, randonnées politiques…

Le collectif ne remplace pas l’action sociale d’associations (par exemple, d’aide à l’insertion), il

favorise le lien et facilite les rencontres avec elles si besoin.

6. Exercice des mandats électifs

Les représentant-es élu-es s’engagent à ne pas cumuler simultanément deux mandats publics avec délégation. Dans le temps, chaque membre s’engage à ne pas réaliser plus de deux fois la même mandature avec délégation en tant que représentant du collectif.

Si le collectif constate qu’un-e élu-e déroge à ces devoirs, il est en droit de convoquer un référendum révocatoire. La révocation de l’élu-e est prononcée lors d’une réunion extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents (sans autre quorum nécessaire).

7. Exclusion

Tout membre transgressant l’une des valeurs ou l’un des engagements listés dans la Charte ou dans le présent Règlement Intérieur, garants de la cohésion du groupe et de la cohérence du projet politique, est soumis à un vote de confiance en assemblée plénière extraordinaire. Son exclusion éventuelle est prononcée lors d’une réunion extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents (sans autre quorum nécessaire).

8. Révision du Règlement Intérieur

Ce Règlement Intérieur est révisable lors d’une réunion plénière ordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents (sans autre quorum nécessaire).

Règlement adopté en réunion plénière le 1er juin 2015.

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