La Charte des Conseils de Quartier

Charte des conseils de quartier

Préambule :

La ville de Palaiseau a choisi de se doter de conseils de quartier, instances

consultatives de participation citoyenne, afin de permettre aux Palaisiens de

s’impliquer dans la vie locale. Elle s’engage dans une démarche volontariste de

démocratie participative.

Le périmètre des quartiers est défini par une délibération du conseil municipal après

consultation des habitants.

Cette charte est issue d’un processus de concertation entre la municipalité et les

Palaisiens. Elle a pour objet de fixer un cadre commun à tous les conseils de

quartier :

– les règles de fonctionnement et d’organisation des conseils de quartier,

– les modes de relations et les engagements mutuels entre les conseils de

quartier et la municipalité.

I – Rôle et objectifs des conseils de quartier

1-1 > Le conseil de quartier a pour vocation d’associer et d’impliquer la population et de

favoriser l’information, l’échange, la consultation et la concertation sur tous les

sujets concernant les habitants du quartier.

1-2 > Le conseil de quartier doit être un moyen de dialogue efficace et pragmatique entre

les élus et les habitants afin d’améliorer les conditions de vie de ces derniers. Il est

un vecteur de lien social au sein du quartier.

1-3 > Il a un rôle consultatif, mais il peut aussi proposer, initier et réaliser des actions

locales. Le conseil de quartier s’exprime et agit dans les domaines de la vie

collective, tels que : l’animation, la culture, l’environnement et le cadre de vie, la

sécurité, la solidarité, les transports, l’urbanisme et la voirie…

Le conseil de quartier ne défend pas d’intérêts privés et n’a aucun caractère

partisan ou confessionnel. Il est indépendant de tout parti politique.

1-4 > Le conseil de quartier peut être à l’initiative de débats, de réunions. Il peut inviter

des intervenants extérieurs et/ou d’autres conseils de quartier.

1-5 > Le conseil de quartier peut être sollicité par la municipalité pour faire des

propositions ou rendre des avis consultatifs sur une ou plusieurs thématiques

relatives à la vie du quartier ou de la commune.

1-6 > Si le conseil de quartier peut s’exprimer sur des sujets de rayonnement communal

ou intercommunal, la priorité de ses réflexions ou sujets abordés relève du quartier.

II – Composition et constitution du conseil de quartier

2-1 > Toute personne résidant, ou exerçant une activité dans le quartier, peut être

membre du conseil de quartier. Les adjoints chargés de quartier ainsi que le Maire

(ou son représentant) sont membres de droit.

2-2 > Le conseil de quartier est constitué à chaque réunion par les membres présents. Il

est animé par l’ensemble de ses membres qui s’engagent à participer régulièrement

aux travaux.

2-3 > Pour recevoir les comptes rendus, les convocations ainsi que les informations

relatives à chaque conseil de quartier, la demande s’effectue auprès de la mairie ou

à l’occasion d’une réunion du conseil de quartier..

2-4 > Des commissions de travail thématiques peuvent être créées à l’initiative du conseil

de quartier. Elles sont composées et animées par des participants volontaires.

Leurs missions peuvent être de réfléchir à une question, proposer des solutions,

mettre en œuvre des décisions ou assurer un suivi.

Elles rendent compte de l’avancée de leurs travaux au conseil de quartier et lui

soumettent leurs propositions pour approbation.

III – Mode de fonctionnement

3-1 > Sauf circonstances exceptionnelles (du fait du conseil de quartier ou de la

municipalité), le conseil de quartier se réunit régulièrement au minimum quatre fois

par an à des dates fixées à l’avance. Ces réunions sont toujours publiques.

3-2 > 3-2-1 > A chaque séance, le conseil de quartier désigne en son sein un

président de séance qui a aussi pour rôle d’être l’interlocuteur de la municipalité jusqu’à la

réunion suivante sur les questions concernant l’ordre du jour et le compte rendu.

3-2-2 > Chaque commission de travail désigne en son sein un rapporteur pour

assurer le lien avec la municipalité sur les questions relevant de ses

missions.

3-3 > Le secrétariat de séance peut être assuré, au choix du conseil de quartier, par un

de ses membres ou par un agent de la commune. Le projet de compte rendu,

approuvé par le président de séance, est transmis au service Démocratie Locale

dans un délai de deux semaines suivant la réunion.

Ce service adresse le projet de compte rendu aux participants à la réunion pour

relecture et prend en compte leurs amendements avant diffusion à l’ensemble des

membres du conseil de quartier et aux personnes qui en ont fait la demande.

Chaque projet de compte rendu doit être approuvé à la séance suivante pour

validation. Les comptes rendus sont ensuite publiés et archivés.

3-4 > Une feuille d’émargement est remplie en séance par toutes les personnes

présentes, afin d’être transmise au service Démocratie Locale qui se charge

d’adresser par les moyens adaptés les informations relatives au conseil de quartier

aux personnes qui le désirent.

3-5 > L’ordre du jour prévisionnel, et la date de la séance suivante, sont définis en fin de

réunion. Ces informations figurent au compte rendu.

Si nécessaire, le conseil de quartier transmet en temps utile au service Démocratie

Locale, par l’intermédiaire de son président de séance, la liste des points qu’il

souhaite y ajouter afin de pouvoir obtenir dans la mesure du possible des éléments

de réponse argumentés dès le conseil suivant.

3-6 > La municipalité s’efforce, d’apporter aux participants une réponse aux questions

soulevées en conseil de quartier et avant la séance suivante par les moyens

adaptés.

3-7 > Une réunion exceptionnelle du conseil de quartier peut être organisée par la

municipalité à son initiative ou à la demande du conseil de quartier.

3-8 > Un forum des conseils de quartier est organisé par la municipalité chaque année. Il

est à la fois un temps de bilan, d’échanges et de formation entre les conseils de

quartier.

IV – Relations avec la Municipalité

4-1 > La municipalité peut inviter à participer au conseil de quartier toute personne

qu’elle juge utile au travail de celui-ci.

4-2 > Les adjoints chargés de quartier informent le conseil des projets significatifs

concernant le quartier ou l’ensemble de la Ville.

4-2-1 > Lorsqu’un aménagement a un impact sur la vie collective d’une rue ou du

quartier, la municipalité s’engage à informer le voisinage ainsi que le ou les

conseils de quartier concerné(s) et à rechercher ensemble la meilleure

solution possible compte tenu des différents impératifs d’intérêt général, de

sécurité, de budget, de délai, etc.

4-2-2 > Pour les projets de plus grande ampleur, la concertation a lieu après le

travail préalable de la municipalité sur les diverses études et les

orientations cadres du projet qu’elle souhaite voir mener.

4-2-3 > Cette concertation s’entend comme un dialogue constructif, dont la

municipalité assume au final la conclusion.

4-3 > La municipalité peut demander aux conseils de quartier, à son initiative ou à celle

d’un conseil de quartier, de choisir des représentants pour participer à des

commissions inter-quartiers mises en place au sein de la commune. Ces

représentants font le compte rendu des débats de ladite commission lors d’une

prochaine séance du conseil de quartier.

4-4 > Dans le cadre de leurs missions, les conseils de quartier disposent de deux budgets

annuels gérés par le service Démocratie Locale :

– Un budget de fonctionnement par conseil de quartier pour leurs initiatives et leur

communication

– Un budget d’investissement global pour financer la mise en place de projets au

sein des différents quartiers. Ces projets sont élaborés et sélectionnés

conjointement par la municipalité et les conseils de quartier. La municipalité en

assume la conclusion finale.

4-5 > La municipalité se donne les moyens d’informer les habitants des travaux et

réunions (date, lieu et ordre du jour) de leur conseil de quartier par :

– Un encart dans le Palaiseau Mag’ destiné à l’actualité des conseils de quartier,

– Un espace d’affichage dédié à chaque conseil dans son quartier,

– Une rubrique consacrée aux conseils de quartier sur le site internet de la Ville,

– Un soutien à la présence des conseils de quartier lors des manifestations

locales,

– L’impression de supports de communication si nécessaire.

4-6 > Pour en assurer le bon fonctionnement, la municipalité se donne pour objectif de

fournir à chaque conseil de quartier un lieu de réunion, une boîte aux lettres et un

lieu d’archivage.

4-7 > Les conseils de quartier peuvent créer à leur initiative des sites internet autonomes.

Les frais d’hébergement et nom de domaine peuvent être pris en charge par le budget de

fonctionnement du conseil de quartier.

V – Révisions

La charte des conseils de quartier est révisable par le conseil municipal après consultation

des habitants. De façon indépendante de la charte, le périmètre des quartiers est

révisable par le conseil municipal après consultation des habitants concernés.

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