DOB 2014 : analyses et avis négatif – M. Rouyer

Bonsoir,

Sur le budget qui est effectivement le 1er budget de la nouvelle équipe municipale et qui permet de dérouler les priorités de la politique municipale, nous serons (ou avons été) plusieurs élus PTC à intervenir et nous nous sommes répartis les sujets d’interventions.

Les tableaux comptables ne disent pas tout mais ils sont déjà parlants par les baisses et les hausses d’une année sur l’autre, et même dans le cas des dépenses de personnel de l’égalité des « charges dites de personnel », le terme charge est lui-même tendancieux car que ferait la municipalité sans son personnel, ce n’est pas seulement une dépense (vue comme une charge) mais aussi une chance de pouvoir agir, de remplir ses devoirs de solidarité au-delà de ses simples devoirs administratifs (état civil).

On a bien vu comment dans Les dépenses de fonctionnement, les charges financières sont en progression liées à l’emprunt toxique  et vous n’êtes pas sans savoir que l’aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, a été doublée par le gouvernement  portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d’euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril mais j’y reviendrai en fin de Conseil Municipal lors de la 1ère question orale pour demander si la ville en a bien fait la demande.

Avant d’entamer les sujets de choix politiques lié à ce budget, je vois que les « dépenses imprévues » critiquées par l’ancienne opposition devenu la majorité d’aujourd’hui ont été multiplié par 4 pour attendre 200,000€ que sont donc les imprévus pouvant atteindre 200K€ ?

Vous pourrez peut-être nous expliquer ce que vous attendez comme imprévus pour mettre de côté une somme qui pourrait éviter au moins pour cette année quelques sacrifices à consentir comme la variable d’ajustement budgétaire.

Je veux parler là de la fermeture du Ferry, de la piscine ouverte, la suppression de 2 espaces numériques sur 3, la suppression des Bescherelle pour nos enfants qui maîtrisent déjà trop bien grammaire, orthographe et conjugaison,

En parcourant le budget primitif :

FONCTIONNEMENT

p10/38

les tableaux comparent  uniquement les BP alors qu’il serait plus précis de comparer avec le CA de juin N (réalisé)

la municipalité ambitionne-telle :

  • De ne plus reprendre par anticipation le résultat de l’exercice antérieur ?
  • De voter le budget en déc N-1 ?
  • De couvrir l’annuité en capital de la dette avec l’autofinancement ?

tout cela à quelle(s) échéance(s) ?

Les recettes de fonctionnement :

p 11/38

tableau récap des recettes : des budgets changent énormément : pourquoi?

pourquoi prévoir une si forte baisse des recettes pour le sport par ex.?

quel était le réalisé de l’an dernier?

hausse des produits des services :  nous attirons l’attention sur le fait que les palaisiens à revenus “moyens” paient 150 à 200 € par mois de prestations divers par enfants. Cela peut représenter par enfant jusqu’à 5% ou plus de leur budget, juste pour les prestations de la ville, alors que la qualité et la quantité des prestations périscolaires est en baisse.

p 13/38 : le fait de souligner le faible dynamisme du marché foncier local qui fait stagner la taxe additionnelle sur les droits de mutation, principale rentrée fiscale indirecte, nous fait craindre que subsiste une tentation de construire plus que prévu…

participations reçues / autres dotations en baisse : qui est affecté à ce travail de recherche de nouvelles subvention, comment est-ce organisé?

p 14/38 :  autres dotations stables, notamment nuisances aéroportuaires : à quoi sont-elles utilisées?

la commission d’aide aux riverains de l’Aéroport de Paris a bien dû se réunir vous vous étiez engagé M. le Maire à vous renseigner auprès d’ADP suite à notre question orale or à ce sujet, chez les privés, rien ne s’est concrétisé

baisse de la DGF :

combien de nouveaux palaisiens sont attendus en 2015?

mais aussi d’autres entrées et sorties évoluent, à comparer avec le budget 2014

la taxe sur les 25% de logements sociaux disparaît cette année, ce qui est un bon point !

Pour ce qui est des recettes certes la DGF a diminué sensiblement et cette baisse n’est pas comblée par toutes les hausses des produits issus de la fiscalité directe locale, les allocations compensatrices versées par l’Etat, la hausse de l’attribution de compensation versée par la CAPS et l’évolution positive des produits issus de la fiscalité locale,

mais cela amortit tout de même, et il serait plus honnête de mettre en évidence le manque à gagner sur lequel vous insistez une fois tout ajoutés et retranchés.

p16/38

allocations compensatrices

« Les compensations versées par l’Etat en raison des divers dégrèvements consentis par celui-ci » enregistrent une augmentation prévisionnelle pour la TH (taxe d’habitation) de 323 k€, en hausse significative par rapport aux 6 CA antérieurs présentés (moyenne 242).

De quel genre de dégrèvement s’agit-il : contentieux en cours ou à venir concernant les bases (valeur locative), ou gracieux (difficultés financières pour payer) ?

Ou bien l’Etat augmente-t-il ses compensations ?

INVESTISSEMENTS

p 30 à 36 /38 :

Ce qui manque à ce dossier et dont les élus ont besoin d’obtenir rapidement le PPI 2015-2020.

Les choix d’investissement, le tableau de la p32 et ensuite le descriptif détaillé ne sont pas harmonisés, il est difficile de suivre précisément les objectifs et leur traduction en action par exemple ce qui concerne la sécurité, l’accessibilité et le patrimoine n’est pas clairement discerné.

Nous n’avons pas reçu le document de la commission de sécurité du Ferry malgré les promesses. Nous mettons en garde sur le plan sécurité, ambiance contre le fait de ne pas ré-ouvrir le Ferry au public.

La révision du PLU n’est pas chiffrée, seulement l’aide par un cabinet d’étude, et ses objectifs sont à fixer démocratiquement dès le début mais nous y reviendrons lors de la délibération sur le PLU.

La réflexion urbaine du centre ville n’est pas chiffrée et ses objectifs pas définis.

Espace public => “pay by phone” : application?  loi Toubon?

Le contrat de performance énergétique : le travail avait été commencé, il faut repartir de l’existant : cf mail de JMW du 05/04/15

le poste principal est la rénovation thermique de bâtiments (fichier performance…………). Il faut de 7 à 13 Millions d’euros sur un à deux mandats, ce que nous avions projeté après l’audit énergétique que nous avons mené à bien et qui vous permet de ne aps reprendre les études.

La proposition de les travaux d’économie d’énergie et optimisation chauffage est de  80.000€ contre 150.000€ notoirement insuffisante  du budget précédent les élections pour la rénovation thermique et sans compter que l’investissement pour le chauffage est prévu dans le contrat P1P2P2 avec Cofely Suez.

Question pourquoi acheter les locaux de la maison des solidarités est-ce obligatoire et plus avantageux qu’une simple location ?

Je reprends également les sujets sur lesquels je voulais intervenir d’après ce que l’on lire dans la présentation du budget sur les sujets sensibles concernant d’un côté la fracture numérique, de l’autre  la baisse de 14 pour cent du budget dédié aux écoles sous prétexte que l’ordinateur remplace le livre (ces fameux Bescherelle qui seraient devenus démodés).

Parole d’enseignants (au pluriel) : les ordinateurs ne peuvent remplacer les livres dans un contexte où les enfants sont saturés d’écrans, et où les études de l’Éducation Nationale montrent les difficultés d’apprentissage de la lecture à l’entrée en 6ème, .

Ces études notent :

+fatigabilité face à l’écran

+les manuels, dictionnaires restent des outils de référence, tous comme les livres de grammaire, simples à utiliser.

et parole de prof de français en lycée professionnel !! :

Au collège, on se sert aussi des dictionnaires, et pas  que de l’ordi!

Donc, c’est une préparation +apprentissage de la recherche: où trouver les renseignements dans un livre, comment se repérer dans une page (de Bescherelle tiens tiens, de dictionnaire…). Cet apprentissage de repérage fait partie intégrante de l’apprentissage de la lecture.

+ certaines études démontrent que les recherches par ordi ne sont pas bénéfiques. En effet, l’enfant obtient la réponse tout de suite. Il n’y a plus de phase de recherche. Prendre un livre, chercher dans le livre, aller à la bibli….

Cela pose un double pb:

-le désir du livre et la fréquentation des bibliothèques: on bosse un peu pour éveiller cette curiosité!!!

-certaines études montrerait que le fait que le cerveau est toujours une réponse immédiate  et rapide grâce à l’ordi (pas d’attente: aller à la bibli; prendre le bon livre; chercher….) éviterait des phases de pause, de latence. Ce serait une des nombreuses cause de l’hyper activité.

De plus : Quelle étude montre que l’ordinateur coûte moins cher que le livre?

On le voit bien avec les écrans géants dans les écoles à 400k€ d’investissement, le coût de maintenance est aussi très élevé et la durée de vie incertaine…

Et qui produit ces ordis (et ou)? Il n’existe plus aucune filière de production en Europe, du coup on paye une fortune des produits propriétaires et peu évolutifs.

Sur l’éducation nationale et l’abandon de l’achat de livres, notamment du Bescherelle  quels autres abandons ont été décidés, avec ou sans concertation avec les équipes pédagogiques, et comment compte-t-on aider les jeunes défavorisés ?

Lutte contre la fracture numérique :

Les nouvelles technologies cela ne sert pas qu’à recruter pour la guerre sainte, cela peut tout de même éveiller les adolescents et les jeunes adultes, voire les séniors, aux savoirs électroniques et collaboratif comme l’encyclopédie Wikipédia, oui tant mieux mais cela prouve qu’avec une assistance pour les personnes ne savant pas l’utiliser, nous avions cela au foyer social, et dans une moindre mesure dans les Espaces Numériques or il est prévu d’en supprimer 2 sur 3 pour faire des économies…

A côté de cela pour faire moderne et uniquement pour les personnes sans accès à la 3G se promenant avec leur ordinateur portable je lis que vous investissez dans un budget d’investissement sur le numérique 240.000€ avec entre autre l’ambition (non chiffrée dans le détail) de mettre ce fameux réseau de WI FI à l’hôtel de ville et dans les maisons de quartier, sans se soucier le moins du monde des problèmes de santé y afférent pour le personnel. JE rappelle que le personnel des bibliothèques de la ville de Paris s’était mis en grève pour refuser de travailler en permanence sous les ondes électro-magnétiques du WI FI et qu’ils ont gagné.

Un autre sujet qui me tient à cœur celui de la restauration, pour preuve ma demande à plusieurs occasions et dans cette enceinte même du cahier des charges. Il est tout de même inquiétant que l’objectif soit d’envisager une hausse des repas servis pour la même enveloppe budgétaire, ou du moins une hausse ramenée à 17.000€ qui risque de faire baisser le prix réel consacré aux denrées propres dans le repas, et donc la qualité (20 % de bio, pain bio, circuits courts etc…

Nous n’avons pas eu connaissance du cahier des charges de la restauration malgré la promesse faite, sur quoi ont été faites les économies ?

Dernier point celui du Personnel.

charges de personnel stables : 25.990€ alors que de nombreux employés à statut précaire n’ont pas été renouvelés, tous concernant le social : pourriez-vous préciser les besoins nouveaux assurés par redéploiements d’effectif

p 17/38 à 19 : le redéploiement n’est efficace que lorsque les personnels ont une implication, voir le remplacement de Mme Duforestel. Quel projet maintenant ? regrets que le travail excellent de Mme Duforestel et de l’équipe ne soit pas pérennisé. C’est un mauvais début qui peut avoir de mauvaises conséquences sur le dynamique.

Comment se répartit le budget ?

9 postes supplémentaires, un en congé spécial (? précisions ?), 2 à la police municipale, 1 à la jeunesse (précisions ?), et les autres ?

A quoi correspondent les « 5 recrutements sur postes vacants, créations de postes ou réintégrations d’agents en disponibilité » ?

Par définition, les postes vacants existent au tableau des emplois mais ne sont pas pourvus. Lesquels seront donc pourvus ? Par recrutement interne ou externe ?

Quelles créations de postes ?

Réintégrations de disponibilité dans quels postes ?

 

« autofinancer […] 4 postes permanents supplémentaires pour la police municipale : 2 postes au sein du service de police municipale, 1 poste à la Jeunesse, 1 agent en congé spécial » :

Qu’ont à voir le poste à la Jeunesse et l’agent en congé spécial avec la police municipale ????

Que signifie « 1 agent en congé spécial » ?

Un CTP est obligatoire : a-t-il eu lieu ? Va-t-il avoir lieu ?

Quels sont les motifs des besoins en renforts temporaires et en remplacements ? Quels sont les services concernés ?

Idem pour le chargé de mission sur l’Atelier Santé Ville : et la reconversion des emplois précaires à caractère social dans d’autres objectifs tel que par exemple la sécurité.  Troquer le social contre la sécurité est un vrai choix politique mais nous y reviendrons également, y compris dans la 2ème question orale à propos de l’Atelier Santé Ville !

baisse des heures supplémentaires : pénalise les plus bas salaires catégories C

comment? par quels moyens? compensé comment?

travail de prévention dans les quartiers => besoin de pérenniser les postes (cf Fourcherolle)

subventions établissements publics

subvention CCAS :les demandes sont en augmentation => plus de besoins?

Un point de satisfaction : la phase II de l’Espace Naturel Sensible. Mais sur beaucoup de sujets nous sommes en désaccord avec la politique poursuivie, éducatif, sanitaire (la WI FI) et la baisse prévisible de la qualité de la restauration, la politique de gestion du personnel précaire en particulier dans au niveau social, la politique en matière culturelle, sportive etc.

Pour toutes ces raisons nous allons voter contre la proposition de Budget

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